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Développer mon entreprise

Développer les entreprises commerciales

Opérations rurales individuelles - Commune de moins de 3 000 habitants :

MAÎTRE D'OUVRAGE PRIVEE

Dépenses d’investissement éligibles (plafonnées à 75 000 euros)
- Dépenses d’investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses).
- Dépenses d’investissement relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité.
- Dépenses d’investissement visant à favoriser l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Taux maxima
- 30% pour les investissements matériels.
- 40% pour les dépenses de sécurisation et pour celles visant à favoriser l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC

Dépenses d’investissement éligibles
- Dépenses d’investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses).
- Dépenses d’investissement relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité.
- Dépenses d’investissement visant à favoriser l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.
- Achat de locaux d’activité (hors fonds commerciaux) si location pendant 10 ans.
- Aménagement des abords immédiats du commerce concerné, notamment pour en faciliter l’accès.

Taux maxima
- 30% pour les investissements matériels.
- 40% pour les dépenses de sécurisation et pour celles visant à favoriser l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.


CONDITIONS COMMUNES

- L’opération doit être procédée d’une étude de faisabilité.
- Le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise doit être inférieur à 1 million d’euros.
- Le montant de la dépense subventionnable ne peut être inférieur à 10 000 euros.
- Le délai de carence est, sauf exception, de deux ans entre deux opérations ayant le même objet.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Commerce - Marie-Hélène CAPPE
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe - 4 Bd Gal de Gaulle - CS20462 - 76202 DIEPPE Cedex - Tél.: 02 35 06 50 50 - Fax : 02 35 06 50 51 - contact@dieppe.cci.fr
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