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Élections consulaires...

Les élections consulaires auront lieu en 2010.

Chef d'entreprise dans la circonscription de la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un des 3 États parties à l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Lichtenstein), vous serez appelé à élire à la fin de cette année vos représentants dans notre compagnie.
À cette occasion, vous serez appelé également à élire les délégués consulaires qui désigneront les juges du Tribunal de commerce dont vous dépendez.

Si vous êtes le dirigeant de votre entreprise, vous êtes normalement inscrit d'office sur les deux listes électorales constituées, d'une part, pour l'élection des membres et, d'autre part, pour celle des délégués consulaires.

En fonction du nombre de salariés ou de l'existence d'établissements secondaires, vous pouvez être conduits à désigner des électeurs supplémentaires.

Vous trouverez ci-dessous un questionnaire que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer signé avant le 30 juin 2010.

Questionnaires : entreprises - établissements - électeurs supplémentaires
Liste des 27 États membres de l'Union Européenne

Pour toute information complémentaire, contact CCI : Mireille Louvet au 02 35 06 50 13

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