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> Aides au tourisme

Fonds régional d'aide au conseil et à l'ingénierie touristique :

Le FRACIT soutient les acteurs du tourisme dans l'élaboration de leur projet, en apportant une expertise.

Objectif
Spécifique au secteur du tourisme, le dispositif vise à :
- Soutenir la professionnalisation des acteurs du tourisme,
- Encourager la réalisation d'études de faisabilité, d'amélioration de structures existantes ou de diagnostics courts préalables à un investissement touristique,
- Accompagner le développement d'un projet dans ses différentes phases.

Bénéficiaires
Le FRACIT s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage publics et privés, professionnels du tourisme ou collectivités publiques.

Le dispositif
Sont éligibles :
- Études de marché,
- Études de faisabilité d'un projet (au plan technique, financier...),
- Audit sur la situation juridique, fiscale et économique d'une structure,
- Audit d'organisation et élaboration d'un plan de formation,
- Élaboration d'une politique de prospection commerciale et de promotion,
- Aide pour la conception et l'expérimentation de projets innovants,
- Expertises rapides : études architecturales dans le cadre d'une démarche de type HQE, journées conseils ; prescriptions architecturales liées à une démarche environnementale, fixation d'objectifs de performance énergétique, journées conseils, mise en sécurité d'hébergements, accessibilité aux personnes handicapées...

Les études doivent être obligatoirement réalisées par des sociétés de service du secteur concurrentiel.

Aide du Conseil Régional
- Diagnostic court (maximum 5 jours) : financement au taux de 80 % du coût de l'étude pour les bénéficiaires publics et au taux de 50 % pour les bénéficiaires privés (HT ou TTC selon les possibilités de récupération de la TVA) ; subvention plafonnée à 3 800 €.
- Étude longue : financement à hauteur de 50 % du coût de l'étude (HT ou TTC selon les possibilités de récupération de la TVA) ; subvention plafonnée à 20 000 €.

Le dossier de candidature
Pour constituer son dossier de candidature, il faut présenter :
- Une fiche signalétique de la structure porteuse du projet (nom, nature juridique, coordonnées, implication dans le tissu touristique local, responsable du projet) et note de présentation de l'objet de la mission,
- Le cas échéant, la délibération de la structure,
- Le cahier des charges de l'étude,
- Une proposition du cabinet retenu et un devis relatif à la prestation, détaillé par postes de dépenses, précisant la qualification des intervenants et la durée de leur intervention, les références, le délai de réalisation.

Procédure d’attribution
Présentation du dossier à la Commission permanente du Conseil Régional pour décision d'attribution de subvention.

Les modalités de paiement
Le versement de l'aide intervient en une seule fois sur présentation des justificatifs de dépenses et de l'étude ou du diagnostic réalisé.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Tourisme
Marie-Hélène CAPPE
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

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Aide régionale à la création d'activité touristique :

La diversification de l’offre touristique est une priorité régionale.

Objectif
- Développer une offre touristique régionale autour des activités de loisirs sportifs, culturels ou de découverte de la nature,
- Soutenir en particulier les acteurs privés dans le développement de projets innovants,
- Inciter les porteurs de projets à rejoindre la démarche régionale NQT.

Les bénéficiaires
Cette aide s’adresse à tout maître d’ouvrage privé ou public, propriétaire ou gestionnaire, lequel doit justifier d’un minimum réel d’autofinancement de 20% du coût total HT de l’opération et/ou de l’accord bancaire de prêt.

Le dispositif
Sont éligibles :
- Les travaux de gros et second oeuvre (frais de maîtrise d'oeuvre compris),
- Les coûts liés aux premiers équipements (sous réserve qu’ils soient amortissables sur plus d’un an) lors de la création ou de la mise en place de la nouvelle activité.

Pour les établissements s’engageant dans la démarche Normandie Qualité Tourisme, les outils de communication liés au lancement de l’activité pourront être pris en compte dans la limite de 10% des dépenses éligibles.

Ne sont pas éligibles : les coûts afférents aux acquisitions immobilières.

Aide du Conseil Régional
30 % de l’investissement primable TTC (HT si le bénéficiaire récupère la TVA) ; elle est plafonnée à 80 000 € et ne peut être inférieure à 2 000 €.
Pour les demandeurs privés, l’aide régionale est fondée sur l'application du règlement "de minimis".

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Tourisme
Marie-Hélène CAPPE
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

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Aide régionale pour l'amélioration de la qualité de l'hôtellerie :

Pour assurer sa viabilité économique et satisfaire une clientèle touristique exigeante, le secteur de l’hôtellerie indépendante est engagé dans une dynamique de modernisation et d’amélioration de la qualité.
La Région accompagne cet effort en subventionnant la création ou la rénovation d'hôtels, de résidences de tourisme et d'auberges de pays, et en incitant les professionnels à une meilleure commercialisation.

Objectif
Il s'agit d'améliorer la qualité de l'offre hôtelière haut normande, afin de contribuer à l'élévation du nombre des courts séjours en Haute-Normandie.
La mise à niveau en termes de respect des normes de sécurité, le développement de l'accueil des personnes en situation de handicap et l'amélioration de la performance énergétique des établissements sont recherchés.
L'objectif est également de développer le tourisme d'affaires et les infrastructures de loisirs.

Bénéficiaires
Les personnes physiques ou morales privées (déclarées RCS), indépendantes d'un groupe.

Si l'établissement est lié à une chaîne, la demande est recevable sous réserve de :
- L'indépendance structurelle et financière du demandeur, vis-à-vis de l'organisme détenant la marque,
- La non-intervention de la chaîne dans le plan de financement de l'opération.

Le dispositif
Il concerne la création, l'agrandissement ou la modernisation :
- D'hôtels, résidences de tourisme déjà classés ou en objectif de classement après réalisation du projet ;
- De petits hôtels non classables labellisés " auberges de pays " après réalisation du projet.

Le projet doit intégrer au moins l'un des points suivants :
- Amélioration des conditions de sécurité ;
- Aménagements pour l'accueil de personnes en situation de handicap.

Tout projet doit faire l'objet d'un diagnostic énergétique préalable. Une aide régionale au conseil peut être sollicitée (FRACIT).
En cas de création, agrandissement ou reprise et/ou un objectif de 1er classement, une étude préalable est obligatoire (aide au conseil du FRACIT possible).

Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Diagnostics sécurité, handicap ou énergétique (sauf en cas de FRACIT).
- Travaux de gros et second oeuvre, réseaux, aménagements paysagers.
- Équipements fixes : chauffage, sanitaires, cuisine, éclairage, décor... Le coût des équipements liés aux loisirs ou au bien-être (piscine, sauna...) doit être limité à 50 % du coût du projet.
- Honoraires d'architecte, de décorateur et de contrôle technique, et main-d'oeuvre exclusivement liée au programme.
- Outils de communication (site Internet, documents bilingues...) : limité à 10 % du coût du projet.
- Matériel ou immobilier : uniquement si lié à l'accueil des personnes handicapées. Dans ce cas, la location est éligible.
Montant minimal HT de dépense éligible : 12 000 €.
La date de prise en compte des dépenses est la date d'accusé de réception du dossier par la Région.

Les bénéficiaires s’engagent à :
• Exploiter pendant 5 ans à compter de l’achèvement du programme et à informer annuellement la Région sur l’évolution de leur activité,
• Maintenir le classement (ou la labellisation "auberge de pays") pendant 5 ans,
• Adhérer pendant 5 ans à un réseau appliquant une démarche de qualité reconnue "qualité tourisme" ou contrôlée par un audit indépendant,
• Suivre une formation,
• Participer aux enquêtes de l'observatoire régional du tourisme.

Aide du Conseil Régional
L’aide régionale est limitée à 35 % de la dépense subventionnable HT et plafonnée à 100 000 € (150 000 € pour une résidence de tourisme).
L'aide régionale est attribuée dans le respect du règlement communautaire "de minimis".

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Tourisme
Marie-Hélène CAPPE
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

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Aide régionale au développement du tourisme technique :

Le tourisme de découverte industriel et technique possède un fort potentiel, notamment en Haute-Normandie où le patrimoine et les savoir-faire dans ce domaine sont riches et variés.

Objectif :
- Développer et structurer l’offre touristique sur la thématique de la découverte technique,
- Favoriser et organiser l’ouverture des entreprises au public touristique,
- Valoriser les savoir-faire de l’artisanat d’art en lien avec le patrimoine,
- Soutenir la création de projets agro-touristiques,
- Inciter les porteurs de projets à rejoindre la démarche régionale NQT.

Bénéficiaires
Cette aide s’adresse à tout maître d’ouvrage qui souhaite organiser une visite touristique de son activité. Il doit justifier d’un autofinancement de 20 % du coût total HT de l’opération et/ou de l’accord bancaire du prêt.

Le dispositif
Est éligible la création de circuits de visite au sein des entreprises : aménagement de parcours et salles d’accueil, équipement mobilier, scénographie, signalétique, support informatif de l’activité présentée (dépliant explicatif de la visite, vidéo, exposition permanente…).
Pour les établissements s’engageant dans la démarche NQT, les outils de communication liés au lancement de l’activité (dépliant, affiches) pourront être pris en compte dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

Aide du Conseil Régional
L'aide de la Région peut atteindre 30 % des investissements primables (TTC en cas de non récupération de la TVA) ; elle est plafonnée à 80 000 € et ne peut être inférieure à 2 000 €.
L'intervention pour les entreprises est fondée sur l'application du règlement "de minimis".

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Tourisme
Marie-Hélène CAPPE
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

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Avance régionale pour la reprise hôtelière :

Objectif
Il s'agit de compléter les fonds propres des professionnels s'engageant dans la reprise d'un établissement hôtelier, pour éviter les fermetures, maintenir et développer un secteur hôtelier classé indépendant, et d'améliorer la qualité des établissements repris, par l'adhésion à des démarches de qualité reconnues.

Bénéficiaires
Les personnes physiques ou morales privées (déclarées RCS) indépendantes d'un groupe.
Si l'établissement est lié à une chaîne, la demande est recevable sous réserve de :
- L'indépendance structurelle et financière du demandeur ;
- La non intervention de la chaîne dans le financement de l'opération

Le dispositif
L'avance concerne la reprise d'hôtels ou de résidences de tourisme déjà classés, ou en objectif de classement ou de labellisation "auberge de pays".

Les dépenses éligibles sont :
- L'acquisition du fonds de commerce et/ou des murs, y compris les frais notariés et d'enregistrement/publication de la cession ;
- Les premiers aménagements, l'acquisition ou la location des premiers équipements nécessaires à l'activité et les frais d'inscription à un réseau de commercialisation (dans la limite de 30 % de la dépense éligible totale) ; ils doivent revêtir un caractère d'urgence.
Montant minimum de dépense éligible : 20 000 € HT.

Un diagnostic et une évaluation financière préalables sont obligatoires ; une aide régionale au conseil "FRACIT" peut être sollicitée.

Les modalités de l'avance
Il s'agit d'une avance remboursable à taux zéro.
Le montant s'élève à 20 % des dépenses éligibles HT, plafonné à 90 000 €.
Durée de remboursement : 6 ans maximum.
Différé de remboursement : 6 mois maximum.

L'avance peut être accordée en même temps qu'une aide régionale pour l'amélioration de la qualité de l'hôtellerie, dans les limites du règlement communautaire "de minimis".

Les bénéficiaires s'engagent, au moins sur la durée de remboursement de l'avance à :
- Obtenir le classement ou la confirmation du classement déjà obtenu,
- Adhérer à un réseau appliquant une démarche qualité reconnue "qualité tourisme", ou validée par un audit indépendant,
- Respecter les préconisations et objectifs définis lors de l'étude préalable.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Tourisme
Marie-Hélène CAPPE
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

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