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> Aides à l'industrie et aux services aux entreprises

Fonds Régional d’Aide au Conseil (FRAC) :

Objectif
Cette aide régionale permet d'accompagner les PME/PMI à des moments importants de leur développement en facilitant le recours à une prestation de conseil effectuée par un cabinet choisi par le chef d'entreprise.

Bénéficiaires
Les PME et TPE ayant au moins 2 ans d'activité, du secteur des services à l'industrie, du bâtiment, du transport et de la logistique, du commerce et de l'artisanat, financièrement saines et implantées en Haute Normandie.

Dispositif
Les prestations de conseil éligibles concernent les champs d'intervention suivants :
- politique générale et stratégie,
- marketing et distribution,
- ressources humaines,
- technologies de l'information,
- communication,
- environnement/sécurité,
- qualité,
- organisation de la production,
- gestion financière.

Aide du Conseil Régional
Le taux d'intervention est fixé à 50 % du coût HT de la prestation, sur la base de 1 000 €/jour. La subvention est plafonnée à 30 000 €.
Les démarches qualité sont accompagnées à hauteur de 30 % pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
Courriel :

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Aide Régionale à l’Emploi / ARE – Développement :

Objectif
L'aide régionale à l'emploi est un dispositif inscrit au contrat 276, dont l'objectif est :
- D’encourager la création d’emplois dans les entreprises,
- De soutenir le développement significatif des entreprises,
- D'accompagner l’emploi durable (création de CDI) et de favoriser l’insertion des publics défavorisés et handicapés.
Elle se compose de trois volets, cofinancés par la Région et les Départements : création, développement et insertion.

Bénéficiaires
Les entreprises de plus de deux ans d’existence (2 bilans effectifs) des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production, des services aux entreprises (chiffre d’affaires au moins de 50% lié aux entreprises) et des services touristiques.

Dispositif
L'aide s'adresse aux entreprises qui créent, sur 2 ans, au moins 3 emplois à durée indéterminée pour les PME et 15 emplois pour les autres entreprises. Seuls les emplois qui ne sont pas occupés par des travailleurs défavorisés ou handicapés sont éligibles.
Les emplois créés concernent les CDI temps plein ou au moins égal à un mi-temps.
Les emplois doivent être directement créés par un projet d'investissement éligible, conformément au règlement européen d'exemption par catégorie. Le projet d'investissement peut ne pas être aidé.
Les emplois doivent être maintenus pendant une période de 3 ans minimum après la fin du programme pour les PME et de 5 ans pour les autres entreprises.

Aide du Conseil Régional et du Conseil Général
Si l'entreprise est une PME :
- l'aide régionale est plafonnée à 3 600 € par emploi et à 240 000 € par entreprise sur une durée de 2 ans.
Les Départements cofinancent l'aide régionale à même hauteur.

Si l'entreprise n'est pas une PME :
- l'aide régionale est plafonnée à 3 600 € par emploi et à 160 000 € par entreprise sur une durée de 2 ans.
Le Département 76 n'intervient pas.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Aide Régionale à l'Emploi / ARE – Insertion :

Objectif
- Encourager la création d'emplois dans les entreprises,
- Soutenir le développement significatif des entreprises,
- Accompagner l'emploi durable (création de CDI) et de favoriser l'insertion des publics défavorisés et handicapés.

Bénéficiaires
Les entreprises de plus de deux ans d'existence (2 bilans effectifs), quelque soit leur taille, des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production, des services aux entreprises (chiffre d'affaires au moins de 50% lié aux entreprises) et des services touristiques.

Dispositif
L'aide s'adresse aux entreprises qui recrutent dès le premier emploi, en CDI, des personnes relevant de la définition européenne des travailleurs défavorisés ou handicapés.
L'aide est allouée dès le premier emploi créé en CDI, à temps plein ou au moins égal à un mi-temps.
Les emplois doivent être maintenus pendant une période de 3 ans minimum après la fin du programme pour les PME et de 5 ans pour les autres entreprises.

Aide du Conseil Régional et du Conseil Général
L'aide régionale est fixée au maximum à 8 000 € par emploi, avec un cofinancement à parts égales entre la Région et le Département, soit 4 000 € maximum par collectivité.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Fonds Régional d'Incitation au Recrutement de Cadres (FRIRC) :

Objectif
Permettre de renforcer la structure d'encadrement des PME haut-normandes.

Bénéficiaires
Les PME et TPE ayant au moins 2 ans d'activité, du secteur des services à l'industrie, du bâtiment, du transport et de la logistique, financièrement saines et implantées en Haute Normandie.

Dispositif
Pour être éligible, l'emploi doit :
- Être lié à un projet d'investissement éligible, ou
- Être créé au profit d'un travailleur défavorisé ou handicapé,
conformément au règlement européen d'exemption par catégorie.

L'entreprise doit justifier que :
- Elle crée une nouvelle fonction d'encadrement dans l'entreprise,
- Elle renforce l'équipe dirigeante (niveau n-1 par rapport au chef d'entreprise),
- Le candidat retenu a validé une formation équivalente à un niveau I (BAC + 5) ou possède une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le domaine,
- Le candidat retenu justifie l'encadrement d'une équipe d'au moins 2 personnes.
Les frais de recrutement sont comptabilisés dans l'assiette éligible.

Aide du Conseil Régional
L'aide publique est calculée sur la base de 2 années de salaire chargé, sur laquelle on applique un taux de :
- 7,5 % pour les entreprises de 50 salariés et plus ;
- 15 % pour les PME de moins de 50 salariés.
Une majoration de 10 % est appliquée pour les entreprises dont la commune du siège est située en zone AFR.
L'aide est plafonnée à 30 000 €.
Le versement de la subvention est fait à l'entreprise sur 2 années.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Aide Régionale à l’Immobilier (ARI) :

Objectif
L’ARI a pour objectif de favoriser l'implantation et le développement d'entreprises en Haute-Normandie par une aide permettant d'alléger la charge des investissements immobiliers.

Bénéficiaires
Les entreprises dont l'activité relève de l’industrie, des services aux entreprises, de l’artisanat de production, des activités de transformation et de commercialisation des produits agricoles.

Caractéristiques de l'aide
Le montant de l’investissement éligible doit être supérieur à 152 400 € HT.

Sont éligibles les investissements suivants :
- Les terrains, à l'exception des zones d'activité dont l'aménagement a été financé par la Région
- Les travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Les travaux de construction d'un bâtiment
- L'achat d'un bâtiment existant avec travaux d'aménagement (réservé aux PME) : dans ce cas, un diagnostic énergétique préalable est obligatoire
- Les aménagements paysagers
- Les honoraires (maître d'oeuvre, cabinet d'ingénierie)
- Les frais d'acquisition (notaire, géomètre)

Le financement du projet aidé doit être assuré par voie de crédit-bail immobilier ou de crédit amortissable.

Aide du Conseil Régional
Le taux d'intervention est plafonné à :
- 10 % de l'investissement éligible pour les petites entreprises
- 5 % pour les moyennes entreprises
- 5 % pour les grandes entreprises situées en zone AFR

Ce taux tient compte des objectifs poursuivis par la Région en matière de :
- attractivité et aménagement du territoire
- création et maintien de l'emploi
- soutien aux filières d'excellence régionale et aux secteurs d'activité à fort potentiel de développement
- exemplarité en terme d'innovation
- contribution au développement durable, notamment dans le cadre du plan régional climat énergies

L'aide régionale peut être cumulée aux autres aides publiques dans le respect de la réglementation européenne.

L'entreprise aidée s'engage à maintenir pendant au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'ARI.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries (FDPMI) :

Pour permettre aux PMI haut-normandes de développer leurs performances et leur compétitivité, l’Etat et la Région interviennent dans le cadre du FDPMI.

Objectif
Le FDPMI a pour but de soutenir le développement des PMI en favorisant l'accroissement de leur niveau technologique et de leur compétitivité, par un accompagnement financier aux investissements liés à la modernisation de leur outil de production. Le projet d'investissement matériel doit s’inscrire dans une démarche globale et cohérente de développement de l'entreprise.

Bénéficiaires
Les PME* à caractère industriel et les sociétés de services à l’industrie.
*Entreprise autonome de moins de 250 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan annuel inférieur à 43 M€, et n’étant pas détenue à plus de 25% par des entreprises ne répondant pas à ces conditions, ou ayant un caractère d’entreprise partenaire ou liée.

Dispositif
Afin d'être déclaré éligible, l'investissement doit s'inscrire dans un projet de diversification de la production sur de nouveaux marchés de produits, ou dans un changement fondamental de l'ensemble du processus de production. Il doit représenter un saut technologique, pour l'entreprise ou pour le secteur.
Sont éligibles :
- Les investissements matériels liés au projet de diversification ou au changement de processus : matériels de production, machines-outils, ordinateurs liés à la production, équipements de laboratoire et de contrôle ;
- Les investissements immatériels associés : logiciels, acquisition de technologie, frais de R & D externes, études préalables, acquisition de brevets.
Le montant de l'investissement éligible doit être supérieur à 76 200 € et ne pas dépasser 3 000 000 € HT. En cas de dépassement, l'assiette éligible maximum considérée pourra être de 3 000 000 €.
Sont exclus notamment les investissements immobiliers, d'aménagements, de formation, les matériels d'occasion, les matériels roulants, les licences, l'informatique de gestion et la bureautique, les petits matériels, le matériel de manutention.

Aide du Conseil Régional
Le financement du projet aidé doit être réalisé en crédit classique, crédit-bail ou location-vente.
La subvention est plafonnée à 10 % de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises et à 20 % pour les petites entreprises.
L'aide régionale peut être cumulée à d'autres aides publiques dans le respect de la réglementation européenne.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
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Fax : 02 35 06 50 46
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Soutien aux entreprises sur les investissements environnementaux :

Pour une meilleure qualité de vie pour tous, la Région accompagne les investissements des entreprises en faveur de l’environnement.

Objectif
Il s’agit de soutenir les entreprises qui réalisent des investissements intégrant un dépassement des normes ou ayant un caractère exemplaire pour la qualité de l'air, la maîtrise de l'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables, la maîtrise des risques...

Bénéficiaires
Toute entreprise relevant des secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, de l'artisanat, du tourisme et de l'agriculture.

Aide du Conseil Régional
L'aide peut être accordée :
• en subvention : fixée à 15 %, majorée de 5 % pour les moyennes entreprises et de 10 % pour les petites entreprises.
L'intervention se verra également majorée de 5 % pour les aides concernant l'énergie : économies d'énergie ou énergies renouvelables.
• En avance remboursable : à hauteur de 2 fois le montant de la subvention possible sur 7 ans maximum.
• A 50 % de la subvention possible et 50 % en avance remboursable, celle-ci représentant 1,5 fois le montant de la subvention possible.

Sont éligibles les investissements en immobilier, aménagement, matériel et ingénierie.
Le projet est examiné en fonction du caractère prioritaire de l'opération et de la situation financière de l'entreprise notamment. La Région s'appuie sur l'instruction technique de l'ADEME et les avis de la banque de France et de la trésorerie générale.

Les diagnostics environnementaux peuvent être aidés à hauteur de 50 % maximum dans le cadre du FRAC.

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Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
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Prestation Technologique Réseau (PTR) :

Objectif
Permettre aux entreprises de bénéficier de l’appui d’un prestataire pour effectuer une étude de faisabilité, des essais, un premier dépôt de brevet en France …

Bénéficiaires
Les entreprises industrielles ou de services à l’industrie, de moins de 50 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 250 personnes, en situation financière saine.

Dispositif
Le prestataire, issu du secteur public ou privé, réalise, dans un délai maximum d’un an, l’étude de faisabilité, les essais ou le dépôt de brevet..., liés au projet de l’entreprise.
SEINARI recherche le prestataire capable de répondre aux besoins de l'entreprise et l'aide à formaliser sa demande.

Aide de SEINARI
La PTR est une subvention plafonnée à 10 000 € et représentant au maximum 50 % du coût du programme (coûts internes + coûts externes) sans excéder 80 % du coût de la prestation.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Aide au projet de recherche, développement, innovation (OSEO) :

Objectif
De l'idée et de sa faisabilité jusqu'au prélancement industriel de l'innovation, aider les entreprises à :
- Mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
- Financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

Bénéficiaires
Entreprises de moins de 5 000 salariés, du secteur industriel ou tertiaire industriel.

Dispositif
Dépenses liées aux études de faisabilité préalables, dépenses de personnel, mise au point (R&D), instruments et matériel, dépenses de propriété industrielle (ayant trait au dépôt des brevets issus des projets menés par des PME de moins de 250 salariés), coût de recherche contractuelle, réalisation de prototypes, de maquettes, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires...

Les projets sont classés en quatre catégories :

1 - Projets d’innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).

2 - Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.

3 - Projets de R&D à forts risques technico-économiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale ou la création d’entreprise innovante.

4 - Projets de R&D collaboratifs, notamment issus des pôles de compétitivité.

Aide de OSEO
Participation au financement du projet, sous la forme d'une subvention ou d'une avance, à 0% d'intérêt, remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.

Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Haute-Normandie Export :

Objectif
Il s'agit d'encourager les PME/PMI haut-normandes primo-exportatrices ou exportatrices confirmées à entreprendre une recherche de débouchés vers les marchés extérieurs, et de favoriser la structuration interne de leurs compétences afin de leur permettre d'engager une stratégie durable à l'exportation.

Bénéficiaires
- Les PME des secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie, financièrement saines et implantées en Haute Normandie, désireuses de s'ouvrir à l'export (hors établissements financiers).
- Les entreprises de négoce, dès lors qu'elles participent significativement à la commercialisation de produits français à l'étranger,
- Les entreprises de l'artisanat.
Les entreprises doivent avoir au moins 2 ans d'existence.

Dispositif
Sont éligibles :
1- Les appuis individuels : intervention d'un expert, recrutement, formations techniques du commerce international et/ou langues, actions de prospection individuelle, participation à un salon.
2- Les missions collectives : programme annuel régional de missions et salons ciblés par le réseau d'experts internationaux locaux comme étant stratégiques pour l'avenir, rencontres d'acheteurs, groupements d'employeurs.
3- Les actions d'animation et de promotion de l'export : dispositif NEO, organisation du prix de motivation à l'exportation (PRIMEX), organisation de conventions d'affaires sur le territoire haut-normand, création de clubs ou groupements d'entreprises pour le développement à l‘international, constitution de filières.

Aide du Conseil Régional
La Région s'appuie sur le réseau HNI (réseau de conseillers en développement international des chambres de commerce) coordonné par la CRCI.

1 - Les appuis individuels
Conseil : 50 % du coût HT plafonné à 11 500 €
Recrutement : pour les candidats de nationalité française ou européenne.
Formations : 60 % du coût pédagogique avec accord OPCA
Actions de prospection individuelle/salon : 50 % des dépenses éligibles HT dans la limite de 2 500 € pour l'Union Européenne et le pourtour méditerranéen, et de 4 000 € pour la grande exportation. L'aide peut être majorée pour le recrutement temporaire d'un étudiant ou d'un senior pris en charge à 100 %, plafonnée respectivement à 1 200 € et 2 000 €.
L'aide régionale est limitée à 3 opérations, avec un maximum de 3 fois sur la même destination hors NEO, hors conseil et recrutement, et hors opération collective, renouvelables sur une période de 3 ans. Les salons internationaux se déroulant en France sont éligibles aux PME primo-exportatrices qui auront identifié un projet de développement export.

2 - les actions collectives
La Région prend en charge 50 % des dépenses engagées par HNI pour le compte des entreprises répondant aux critères énoncés ci-avant pour 5 missions collectives et 5 salons.

3 - Les actions d'animation et de promotion de l'export
Le maître d'œuvre de l'opération NEO est HNI. Les autres actions entrant dans ce volet sont instruites au cas par cas.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
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Volontariat International en Entreprise (VIE) :

Objectif
Le V.I.E offre à l’entreprise une alternative de choix dans la gestion de ses ressources humaines à l’international :
- Une alternative au recrutement local en important le savoir-faire français dans le(s) pays de l’implantation ;
- Une alternative à l’expatriation avec une procédure simple et avantageuse.

Être Volontaire International (V.I), c’est partir pour une mission professionnelle à l’étranger tout en bénéficiant d’un statut public protecteur. Le V.I. est placé sous la tutelle de l’Ambassade de France.

Modulables de 6 à 24 mois, les missions peuvent s’effectuer :
- En entreprise ;
- Au sein d’une structure française, publique ou para-publique, relevant du Ministère des Affaires Etrangères ou du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- Dans une structure publique locale étrangère (gouvernement, ministères, municipalités, centres de recherche et universités publiques) ;
- Auprès d’organisations internationales ou d’associations agréées.

Bénéficiaires
Destiné principalement aux étudiants, jeunes diplômés ou chercheurs d’emploi, le Volontariat International est une expérience professionnelle enrichissante, véritable tremplin pour une carrière internationale.

Tous les métiers sont concernés (entreprises et administrations).
Le candidat doit avoir entre 18 et 28 ans, être de nationalité française ou européenne et être en règle avec les obligations de service national de son pays.

Aide
Les V.I. perçoivent mensuellement une indemnité forfaitaire, variable suivant le pays d’affectation, mais indépendante du niveau de qualification.
L’entreprise prend en charge :
- L’indemnité forfaitaire versée mensuellement au volontaire : indemnité variable selon le pays, exempte de cotisations et non imposable (1) ;
- Les frais de gestion et de protection sociale du V.I.E. : de 110 à 360 euros par mois suivant son chiffre d’affaires ;
- Les frais de voyage international et de transport de bagages aller-retour.

Si l’entreprise ne dispose pas de structure à l’étranger ou du budget nécessaire, UBIFRANCE propose :
- Le parrainage par un Conseiller du Commerce Extérieur de la France ;
- Le placement sous le tutorat d’un groupe français, via l’Association Partenariat France ;
- Le temps partagé : il permet à un groupe d’entreprises, avec l’appui d’un organisme fédérateur, de bénéficier d’un V.I.E en se partageant les coûts.

Le V.I.E propose tous types de missions :
- Réalisation d’études de marché, de satisfaction
- Prospection de nouveaux marchés
- Soutien ou renforcement des équipes locales
- Accompagnement d’un contrat, d’un chantier
- Contrôle d’un réseau de distribution ou de fabrication

Comment faire pour obtenir un V.I.E ?
L’entreprise doit :
- Disposer d’un agrément qui valide sa capacité à utiliser la formule (entreprise française, fiabilité financière…). L’agrément est donné par UBIFRANCE en accord avec la Direction des Relations Economiques Extérieures. Il est accordé pour une durée de deux ans ;
- Matérialiser son projet par une demande d’affectation qui précise notamment la durée et le contenu de la mission, le pays d’affectation, la structure d’accueil du volontaire et son identité s’il est déjà sélectionné.

UBIFRANCE lui adresse une convention précisant les conditions de réalisation de la mission ainsi que son coût prévisionnel.

L’entreprise se charge, avant le départ du volontaire, de prendre les dispositions nécessaires à l’obtention de son visa de séjour, son permis de travail.

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe
Service Industrie et services aux entreprises
Beatriz CORMIER
Tél. : 02 35 06 50 5 0
Fax : 02 35 06 50 46
Courriel :

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ALIZE :

Le programme ALIZÉ propose au porteur d'un projet de développement (générant au moins trois emplois sur trois ans) la mise à disposition de compétences (ressources humaines) et/ou de moyens techniques et logistiques de grandes entreprises partenaires, ainsi qu’une aide financière pouvant exercer un effet de levier sur d’autres financements.

Critères d’attribution des aides
La priorité est donnée aux projets susceptibles d’avoir un impact sur le développement du territoire (notamment en termes d’emploi). Il sera tenu compte de la qualité du projet et de la capacité du porteur de projet, sans restriction de secteur d’activité.

Peuvent recevoir des aides, les TPE/PME répondant aux critères suivants :
- Être inscrites au Registre du Commerce
- Employer moins de 250 personnes
- Avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas 40 millions d’euros
- Respecter le critère d’indépendance (moins de 25% du capital détenu par une autre entreprise)
- Avoir un projet de développement créateur d’emplois

Modalités d’intervention
Les compétences
L’originalité du dispositif réside en la mobilisation de compétences de grandes entreprises nationales ayant un établissement sur le territoire ou de grosses PME locales, au profit d’entreprises candidates. Le comité d’agrément privilégiera toujours les appuis en compétences aux appuis financiers, il peut s’agir de :
- Transferts de technologie
- Appui à l’exportation
- Appui à l’organisation de production…

Les aides financières
ALIZÉ permet aussi d’apporter une aide financière afin de donner une impulsion complémentaire à un projet lorsque les dispositifs existants sont inadaptés ou insuffisants. Cette aide peut prendre les formes suivantes :
- Avances remboursables
- Prêts bonifiés ou participatifs accordés par l’un des partenaires.

Contact :
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Service Industrie et services aux entreprises
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