Créer - Reprendre 
Formalités
 Le
Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Dieppe
permet aux créateurs/repreneurs d’entreprise d’accomplir
en un seul lieu et sur un même document les formalités
relatives à la création, modification, radiation
du Registre du Commerce et des Sociétés.
Le Centre de Formalités
des Entreprises :
- Vous informe
- Vous aide à constituer votre dossier
- Vous remet un récépissé qui vaut déclaration
- Transmet vos déclarations aux organismes concernés
(INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce, Services Fiscaux, RSI,
DDTEFP)…
Dossier ACCRE
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Formulaire et notice
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Conditions d’obtention
Pièces justificatives
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Immatriculation SARL
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Immatriculation Personne Physique
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Immatriculation SAS
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Immatriculation SA
Modèles de documents
types à télécharger
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Déclaration du conjoint Article L 526-4 du Code du Commerce
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Attestation de domiciliation commerciale
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Déclaration du conjoint collaborateur
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Pouvoir
Autres documents utiles
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Liste des communes de la CCI de Dieppe
-
Liste des organismes conventionnés
-
Liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales
-
Tarifs Greffe
Liens pratiques
>
accéder à CFEnet
>
obtenir un avis de situation au répertoire SIREN
Contact
Du lundi au vendredi de 9hoo à 12h00 et de 14 h à
17h
Mireille LOUVET, Corinne MODESTE, Anne-Marie GARCIA
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel : 
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