Accomplir des formalités 
Formalités à
l'import/export
Vous travaillez à
l'international, vous devez accomplir un certain nombre de démarches
et formalités. La CCI est à votre disposition pour
vous fournir les formulaires et délivrer les visas et légalisations
nécessaires à vos opérations.
La CCI de Dieppe est à
votre disposition pour la gestion de vos opérations d'import/export
et l'accomplissement des formalités qui y sont liées.
Le service Formalités à l’import/export renseigne
et accompagne les entreprises dans leurs opérations et
plus particulièrement dans l'établissement du Certificat
d'Origine et le montage du Carnet ATA.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe délivre
aux entreprises des documents leur permettant d’effectuer
leurs formalités à l’exportation.
Le certificat d’origine
communautaire
Certaines opérations d’exportations imposent que
l’origine d’un produit soit justifiée par la
production d’un certificat d’origine, document d’accompagnement
des marchandises. Ils conditionnent souvent l’entrée
des marchandises dans un pays.
Le certificat d’origine est un document douanier authentifié
par les Chambres de Commerce et d’Industrie, identifiant
les marchandises auxquelles il se rapporte et certifiant l’origine
des produits. Il peut être exigé par les autorités
douanières d’un pays étranger ou par un client
étranger. Aujourd’hui, le formulaire utilisé
par les exportateurs de la communauté dont la France, est
un modèle commun à l’ensemble des États
Membres de l’Union Européenne, « le certificat
d’origine communautaire ».
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées
à délivrer et à viser ces certificats.
Pour que la CCI vise votre certificat
d’origine, vous devez nous déposer :
- Le certificat d’origine dûment rempli
- La facture relative à celui-ci
- L’ensemble des documents attestant de l’origine
de la marchandise
Le carnet ATA (Admission
Temporary Admission)
Le carnet ATA, document douanier d’exportation temporaire
permet d’exporter temporairement des marchandises à
l’étranger réduisant au minimum les formalités
douanières et dispensant du paiement des droits et des
taxes normalement exigibles à l’entrée dans
le(s) pays de destination ou de transit. Le carnet ATA peut être
utilisé dans une soixantaine de pays étrangers,
en fret ou en bagages accompagnés, dans le cadre des trois
principales conventions : échantillons commerciaux, expositions
et foires, matériel professionnel. C’est une procédure
douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement
facilité à un tarif avantageux. Il suffit de le
faire viser par les services douaniers, de part et d’autre
de chaque frontière, à l’entrée et
à la sortie de chaque pays. Il est délivré
et enregistré par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Il est particulièrement
utile pour :
- Prospecter de nouveaux marchés à l’étranger
avec des échantillons commerciaux
- Exposer des marchandises à des foires, des expositions
- Exporter temporairement du matériel professionnel pour
installer, réparer une machine à l’étranger
pour une durée déterminé
Dès la fin de son utilisation,
et au plus tard dans le mois suivant la date de fin de validité
du carnet, il doit être restitué, dûment régularisé
à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Contact
Alain LIEURY
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
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