Accomplir des formalités 
CFEnet
 Effectuez
vos formalités en ligne avec CFEnet !
Simple, rapide et convivial, ce
service permet de réaliser en quelques clics vos formalités
d’entreprises. L’Assemblée des Chambres Françaises
de Commerce et d’Industrie a développé et
expérimenté une plate-forme Internet des centres
de formalités des entreprises à vocation nationale.
La CCI de Dieppe adhère désormais à ce nouveau
service en ligne.
Qu’est-ce que
CFEnet ?
Service en ligne du réseau des Chambres de Commerce et
d’Industrie françaises, c’est le site officiel
et compétent pour effectuer vos formalités d’entreprises
par Internet. Les entreprises industrielles, commerciales et de
services de la circonscription dieppoise peuvent désormais
déclarer en ligne leurs formalités d’immatriculation,
de modification ou de radiation.
À qui s’adresse
CFEnet ?
Aux créateurs qui souhaitent immatriculer leur entreprise
;
Aux entreprises existantes ayant à déclarer une
formalité modificative (ouverture d’un nouvel établissement,
modification du capital social, d’un dirigeant…) ou
une cessation d’activité ;
Aux mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) qui effectuent
les formalités déclaratives pour le compte des entreprises.
Vos formalités
en ligne en 4 étapes :
@ Choisir le type de formalités
à réaliser et la CCI concernée.
Lors de cette étape, votre demande est identifiée
; un numéro de dossier vous est attribué.
@ CFEnet vous propose un jeu
de questions-réponses ciblées selon votre cas.
Vos réponses constituent votre déclaration en ligne.
Vous pouvez à tout moment arrêter cette déclaration,
la stocker (pendant un délai de 90 jours) et ensuite la
reprendre pour la compléter ou la modifier.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter votre CFE par la messagerie
électronique, un conseiller répondra à vos
questions et vous pourrez poursuivre votre déclaration.
@ Quelles pièces joindre
à votre déclaration ? Quel est son coût ?
CFEnet vous établira, au cours de votre déclaration,
la liste personnalisée des pièces justificatives
à fournir ainsi que le montant de la formalité dû
au greffe.
@ Transmission de votre déclaration
à votre CFE.
Imprimer votre déclaration, la relire attentivement, signer
et parapher chaque bas de page des trois exemplaires de celle-ci.
Imprimer le bordereau de transmission qui comporte votre numéro
de dossier et récapitule les pièces justificatives
à fournir ainsi que le montant des frais de registre de
commerce et sociétés dus au greffe du tribunal de
commerce.
Transmettre votre déclaration électronique à
votre CFE en actionnant la fonction « validation ».
Envoyer ou déposer à votre CFE les trois exemplaires
de votre déclaration signée accompagnée du
bordereau de transmission de votre dossier, des pièces
justificatives et du montant de la formalité dû au
greffe.
CFEnet vous délivrera un
accusé de réception électronique. Vous pourrez
sur CFEnet suivre l’évolution du traitement de votre
dossier par le CFE.
 Liens
pratiques
>
accéder à CFEnet
>
obtenir un avis de situation au répertoire SIREN
Besoin d’informations
complémentaires :
Centre de formalités des entreprises - CCI de Dieppe
Mireille LOUVET
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
Site : www.cfenet.cci.fr
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